APraticArchive

Guide KVKK / RGPD

La position KVKK / RGPD de PraticArchive — l'avantage juridique du modèle zéro-stockage.

Zéro-stockage = responsabilité minimale sur les données

Le client choisit Drive / OneDrive / son propre serveur — les fichiers restent où il le décide. PraticArchive ne stocke que les métadonnées, l'index, la sortie OCR et les embeddings. Selon le KVKK 6698, c'est un rôle d'« intermédiaire de visualisation » — pas un sous-traitant.

Durées de conservation par secteur

  • Documents fiscaux : 5 ans
  • Livres commerciaux : 10 ans
  • Contrats de travail : 5 ans + fin
  • Dossiers juridiques : 10-30 ans
  • Contrôle technique : 15 ans

Conformité régionale

Droits des personnes concernées

Demandes d'accès, de suppression, de portabilité et d'anonymisation en un clic depuis le panneau KVKK de PraticArchive. Journal d'audit inaltérable via chaîne de hachage.