Accord de traitement des données (DPA)

Ce DPA définit les obligations entre le responsable du traitement (client) et le sous-traitant (PraticArchive) selon le KVKK art. 8/9 et le RGPD art. 28.

Dans le scénario zéro-stockage, PraticArchive agit comme « intermédiaire de visualisation » — le DPA est de portée restreinte.

Lorsque le stockage Free Teaser est utilisé, PraticArchive agit comme sous-traitant standard.

Liste des sous-traitants : AWS (Francfort), Anthropic (LLM), HuggingFace (embeddings), Google DocAI (OCR Pro).