APraticArchive

Légal

Conditions d'utilisation

Ce service est fourni par PraticArchive (famille Pratico Global).

Zéro-stockage : PraticArchive n'est pas responsable de la perte de données, des interruptions ou des violations chez le fournisseur de stockage choisi par le client. Comme le client choisit son propre cloud, il en assume le risque.

Les données client sont conservées sur les serveurs PraticArchive uniquement sous forme de métadonnées + OCR + embeddings, protégées par un SLA de 99,9 %.

PraticArchive n'est directement intégré à aucune administration fiscale, trésorerie ou autorité de facturation électronique. Le client archive les documents ; nous ne produisons pas de déclarations.